Notes de lecture - Pierre Crétois, La Part commune, 2020

La défense de la propriété privée est le laïus des classes dominantes. Seule la propriété privée pourrait nous permettre de vivre en société. There Is No Alternative, comme ils disent... Mais est-il interdit d'en faire une analyse objective ? Ne peut-on en peser le pour et le contre ?

Dans un style lumineux et d'une précision exemplaire, le philosophe Pierre Crétois entame une salutaire entreprise de désacralisation du droit de propriété.

Edition utilisée :

Editions Amsterdam, 2020

ISBN 9782354802134

220 pages

Naissance de l'idéologie propriétaire

Le droit de propriété, tel que nous le connaissons, prend ses racines sous la Renaissance, et tout particulièrement lors de la Révolution française.

Pierre Crétois va en particulier s'intéresser à la conception du droit de propriété chez John Locke, principalement au chapitre V du Second traité du gouvernement (1690), intitulé 'de la propriété'.

Le philosophe anglais ne pouvait évidemment anticiper les développements du capitalisme. Son but n’était nullement la glorification d’un régime économique à venir, mais plutôt la défense de droits naturels (dont la propriété) face à l’absolutisme du pouvoir seigneurial.

Malgré cela, ses arguments resteront des points essentiels de l'idéologie propriétaire.

Pour Locke, toutes propriétés découlent du droit naturel de propriété sur soi-même. Afin de donner une assise moralement incontestable à l'appropriation privative, Locke entend arrimer le droit de propriété à la catégorie du travail plutôt que celle de première occupation. Il y voit une valeur morale supérieure incontestable.

Toute société qui se voudra juste devra donc protéger ce droit naturel de propriété¹. On comprend dès lors la prégnance du droit de propriété dans la construction historique du droit naturel moderne².

Locke affirme que le droit naturel d'appropriation privative est tout ce qu'il y de plus moral. Ce droit naturel ne lèse en effet personne si on laisse autant de bonnes ressources pour les autres. Ce qui, dans l'état de nature, est, aux yeux du philosophe anglais, toujours le cas : outre le fait que les denrées sont périssables, personne ne peut amasser des quantités exorbitantes par son seul travail. En somme, la nature a tout fait pour maintenir la propriété dans des bornes raisonnables.

Il y a un fondement profondément moral, quasi théologique, qui préside à la thèse de Locke. Le philosophe anglais présente ainsi le travail comme un devoir moral :

Dieu nous a fait libre, propriétaire de nous-même (premier droit naturel). Il est donc de notre devoir de travailler à notre subsistance. Les choses n'ayant aucune utilité à l'état naturel, c'est le travail qui les sort de cet état pour les mettre au service du bien être humain. Par là est justifiée l'appropriation par le travail.

Aussi séduisante qu'elle soit, cette thèse n'est évidemment pas à l'abri des critiques.

Débusquer l'idéologie

Ceux qui défendent la propriété privée laissent entendre qu'elle est la seule manière juste et efficace d'organiser la société. Ils se basent principalement sur la notion de travail ou de mérite individuel.

Tout le propos de Pierre Crétois sera de montrer les insuffisances et inconséquences de ce discours.

Sorte de Qu'est-ce que la propriété ? réactualisé (pamphlet dans lequel Pierre-Joseph Proudhon faisait une critique acerbe des fondements de la propriété privée), le livre de Pierre Crétois, s'il ne se prive pas de reprendre quelques arguments au philosophe français, en offre une version modernisée et l'étaye d'une solide réflexion juridico-politique. On passe du pamphlet à une analyse programmatique.

Pierre Crétois propose donc de débusquer l'idéologie propriétaire. Il ne s'agit pas de nier tout intérêt à la propriété privée mais d'appeler à un véritable renversement de notre point de vue sur la question.

Je présenterai ici quelques unes des critiques les plus saillantes :

Le fondement 'naturel' du droit de propriété

D'abord revenir sur le premier sophisme de Locke, que l'auteur repère : parler de l'état de nature et faire comme si cela pouvait s'appliquer à la société actuelle. Or, si l'état de nature est décrit comme une société d'abondance, notre société n'est-elle pas plutôt celle de la rareté (Majid Rahnema / Ivan Illich³) ?

Dommage collatéral

Cela est d'autant plus frappant que déjà à l'époque de Locke l'acquisition des richesses pouvait passer par l'exploitation du travail d'autrui (salariat), l'enrichissement sans le travail (rente) ou à partir de la richesse sans que le travail productif y soit décisif (commerce, finance), voire par la conquête armée et l'expropriation (Conquête du Nouveau Monde)⁴.

Et il suffit de penser à notre époque pour se rendre compte que si la nature a tout fait pour maintenir la propriété dans des proportions raisonnables, la société moderne s'est largement affranchie de ces limites. Une minorité fortunée peut accumuler des richesses sans limites, donc s'accaparer une grande part des ressources.

Les insuffisances du travail

Si l'on veut s'en tenir à Locke, et ne considérer comme notre propriété que le fruit de notre travail, encore faudrait-il être sûr qu'il soit possible de faire la part entre ce qui provient de notre travail en propre et ce que l'on a pas produit par soi-même.

Il faut bien se rendre compte que personne ne produit soi-même les ressources qu’il met en valeur par son activité.

En outre, la valeur d'une chose ne provient pas en totalité du travail que l'on y a mis. On peut, pour s'en convaincre, prendre l'exemple de la différence du travail sur une terre stérile et sur une terre fertile. La valeur ne réside pas entièrement dans le travail du paysan.

Allons plus loin, si on ne peut faire la distinction entre ce qui relève de notre travail et ce qui n'en relève pas dans nos productions, le peut-on même en ce qui nous concerne ? Sur ce fameux droit de propriété de soi dont parle Locke ?

Pour le dire autrement, est-ce que notre propre caractère (travailleur/fainéant, minutieux/négligé, etc.) relève effectivement de notre seul travail ? Comment faire la part des choses entre ce qui relève de mon travail et ce qui peut être inné ? Entre la culture que me fournit la société, et ce qui est moi ? ⁵.

Crétois évoque le travail de John Rawls et sa Théorie de la justice (1971) qui rejette également l'idée que le mérite personnel justifie la propriété. L'exemple le plus éloquent est celui de l'héritage. Celui-ci relève bien de la chance et non du mérite. On s'en approprie le fruit alors que nous n'y sommes absolument pour rien.

Promoteur du Luck egalitarism, Rawls estime qu'une société est juste si les situations respectives des individus ne sont pas affectées par le hasard.

Enfin, comme l'avait démontré Proudhon, la coopération sociale engendre une production largement supérieure à la seule somme du travail de chaque individu ⁶. Sous le régime salarial, il n'est donc jamais question de rendre à chacun selon son travail. L'auteur enfonce le clou : « la propriété capitaliste est en effet un art économique du détournement » (p96).

Selon Rawls, une véritable société juste doit prendre en compte le fait que, puisque personne ne mérite sa place dans la société et que toutes les ressources sont le produit de la coopération, il est légitime de les distribuer sur des bases collectivement adoptées plutôt qu'accepter que le hasard du marché ne s'en occupe, comme le voudrait la doctrine libérale.

Rawls affirme donc dans sa Théorie de la justice le droit que la société a de déterminer collectivement les cadres généraux de la distribution des ressources.

L'impasse d'un contrôle absolu

L'idéologie propriétaire affirme le caractère total et absolu du contrôle de la propriété. Pierre Crétois lui oppose ce qu'il appelle « l'indétermination des droits de propriété » (p75).

Le fameux exemple de Ronald Coase sur le confiseur vs médecin, que l'on a déjà développé dans Grégoire Chamayou dans La Société ingouvernable (2018), montre que si chacun utilise sa propriété comme il veut, des conflits ne manquent pas d’apparaître, que le droit de propriété en lui-même ne saurait résoudre.

Mais Pierre Crétois évoque un autre cas, bien réel celui-là, et juridiquement décisif sur le sujet : l’arrêt Clément Bayard de 1915.

Pour résumer, Clément Bayard pratique le ballon dirigeable sur son terrain. Cela ennuie Coquerel, le propriétaire du champ voisin. Ce dernier plante des piquets sur son terrain. Le dirigeable se déchire un jour sur ces piquets.

Ici Coquerel utilise sa propriété. Mais il l'utilise d'une manière qui ne s'explique pas par l'usage normal de la chose mais par le seul objectif de nuire.

Le jugement donnera raison à la victime. Le propriétaire du champ voisin n'avait pas le droit d'utiliser son terrain pour mettre en danger son voisin. Par conséquent, il est faux d'affirmer le caractère absolu de la propriété. Elle a des limites, et nécessite donc un arbitrage qui, on peut le dire avec Pierre Crétois, a une dimension politique.

L'auteur estime que « cela conduit à redéfinir le droit de propriété comme un droit résiduel relatif sur les choses. Le droit permet à l'usager l'exploitation des choses une fois que tous les autres intérêts légitimes ont été pleinement et entièrement pris en compte » (p81).

Il est dès lors impossible d'envisager la propriété comme un droit absolu simple. Il s'agit bien plutôt d'un faisceau de droits (John Commons).

Le problème des externalités négatives

Le problème des externalités négatives⁷ montre également que le droit de propriété va bien au-delà du seul rapport du propriétaire avec sa propriété. Les externalités négatives sont tous les coûts engendrés par l'activité de l'entreprise mais que celle-ci ne prend pas en charge (gestion des déchets, pollutions, infrastructures, épuisement des ressources, etc.). Dans le cas d’une firme, il engage au-delà des murs de l’entreprise, a minima le voisinage, et quelques fois la planète entière.

A nouveau comme Grégoire Chamayou, Pierre Crétois s'appuie sur le livre de Karl William Kapp, Les coûts sociaux de l'entreprise privée (1950), dont il tire une citation édifiante :

« Si les dépenses des entrepreneurs privés ne mesurent pas les frais réel de production parce qu'une partie de ceux-ci a tendance à être portée sur d'autres personnes, alors le calcul traditionnel coûts-bénéfices induit en erreur et, qui plus est, sert de couverture institutionnelle à une spoliation à grande échelle qui dépasse tout ce que les premiers socialistes utopistes et même leurs successeurs marxistes avaient en vue lorsqu'ils dénonçaient l'exploitation de l'homme par l'homme dans le système naissant de l'entreprise capitaliste ».

La solution de Ronald Coase, qui est de tout marchandiser pour éviter recours à l'État, est ici discutée mais je renvoie ici à la critique de Grégoire Chamayou au sujet de l’exemple confiseur vs médecin, que je trouve beaucoup plus implacable et décisive.

Ce phénomène des externalités négatives constitue une bonne illustration de l'impossibilité d'assigner des frontières fermes à la propriété.

« Cela implique, au bout du compte, l'inappropriabilité des choses. Elles se dérobent en effet à toute appropriation parce qu'elles ne sont pas des substances séparées mais des relations aux autres choses et aux autres êtres humains » (p197).

La propriété aliénante

On peut aussi évoquer la critique classique du fétichisme de la marchandise faite par Marx. De ce point de vue, la propriété ne nous octroie nullement la liberté mais une forme d’aliénation, un processus par lequel l'homme se rend étranger à lui-même.

Ce n’est d’ailleurs pas seulement notre rapport aux choses, mais tous les rapports sociaux qui sont aliénés. L'idéologie propriétaire nous enferme dans des lieux, des choses, au lieu de nous relier.

« L'idolâtrie de la propriété nous a, de ce point de vue, détournés d'un rapport 'authentique' aux choses en nous faisant croire que c'est dans la prise de possession qu'elles peuvent participer à notre bonheur. Notre propre proposition, de ce point de vue, renoue avec l'intuition développée par Marx dans les Manuscrits de 1844 : la propriété privée infecte et dénature notre rapport au monde et aux autres » (p174).

Dénonçant le caractère exclusif de la propriété, Pierre Crétois affirme que l'appropriation privative n'est pas nécessaire pour permettre aux individus de jouir pleinement des choses : ce que recherchent les êtres humains par la fréquentation des choses, ce n'est pas en premier lieu de se les approprier, mais de jouir de leurs fonctionnalités. L’auteur ouvre par là une discussion avec le concept de capabilité d’Amartya Sen.

La propriété, garante de la liberté

On a pu présenter la propriété comme essentiellement liée à la garantie de la liberté individuelle.

C'est ce qu’affirmaient au XVIII^ème siècle les physiocrates pour qui étendre le droit de propriété revenait à étendre la liberté. Dans son Encyclopédie des sciences philosophiques, Hegel affirmait aussi : « l'existence que la personne donne à sa liberté est la propriété ».

Le propos de Pierre Crétois n'est pas de nier tout lien entre les deux termes.

Mais, comme il le dit fort à propos, il semble « théoriquement décisif de sortir de la robinsonnade dans laquelle nous a insensiblement fait entrer l'idéologie propriétaire » (p120).

Comme on vient de le voir à propos des externalités négatives ou de l'arrêt Clément Bayard, cette conception du droit de propriété comme garantie de la liberté est trompeuse parce qu'elle occulte le fait qu'il structure les rapports interpersonnels.

En réalité, le droit de propriété est une relation à trois termes : le propriétaire, la propriété et tous les tiers qui sont obligés de la respecter (Planiol). Avec le droit de propriété, il ne s'agit jamais de régler uniquement les rapports du propriétaire à son bien mais, bien souvent, de réguler des rapports sociaux.

Ce qui fait dire au philosophe qu'il y a « toujours irréductiblement du commun dans le propre » (p151).

Le droit de propriété peut ainsi être perçu comme un droit composite, constitué d'une série de droits partiels. Le juriste américain A.M. Honoré en a établi pas moins de onze déclinaisons possibles.

L'auteur en rapporte ici un exemple qui nous permet d'en comprendre différentes facettes

Prenons deux propriétaires dont les champs sont voisins. Un chemin sépare les deux terrains. Ce chemin est la propriété du premier. Le premier a donc le droit de demander à l'autre de ne pas venir sur son chemin. Ce qui signifie que le second a le devoir de ne pas le faire. Si ce devoir n'existait pas, le droit du premier s'effondrerait. En cas de non-respect, le premier peut faire appel à la police. Il s'agit donc bien de régulation des relations sociales.

Continuons l'exemple : le premier a le privilège de marcher sur son chemin. Le second n'a aucun droit de lui interdire de le faire. Mais, on peut imaginer que, plus tard, le premier accorde ce privilège au second (droit de passage). Le premier a donc le pouvoir de changer le rapport juridique…

On comprend donc que le droit de propriété est un faisceau de droit comprenant obligations, privilèges, interdictions, etc.

Pour saisir à quel point l'idéologie propriétaire maximaliste fait obstruction à une gestion plus juste de la propriété, en tout cas plus conforme à l’idéal affiché de liberté et d’autonomie, on peut évoquer la révolution mexicaine de 1917. Dans la foulée de celle-ci, une réforme agraire est organisée : chacun reçoit un lot de terre. Pour éviter que des monopoles se rétablissent, il est établi que ces lots de terre ne peuvent être cédés ou vendus en dehors de la famille.

Pierre Crétois fait ainsi remarquant qu' « en retirant du faisceau de droit qui constitue la propriété celui de donner ou de vendre, on ne cherche pas à diminuer la liberté des propriétaires, mais on prétend les préserver sur le long terme du caractère lucratif de la propriété, qui peut les inciter à la vendre, donc à se déposséder du moyen de produire eux-mêmes leurs subsistances » (p159).

Il s'agit donc non pas d'une atteinte à la liberté mais, tout au contraire, d'un renforcement des valeurs pour lesquelles les règles de propriété ont été instaurées (valeurs d'autonomie, indépendance…).

La propriété, droit fondamental

Toutes ces remarques invitent l’auteur à réfléchir sur le caractère fondamental du droit de propriété. « Remettre en cause l'idée selon laquelle la propriété serait un droit de se séparer conduit également à repenser sa place dans la hiérarchie des droits » (p198).

Aujourd'hui, le droit de propriété, inscrit à l'article 17 Déclaration des Droits de l'homme, est perçu comme un droit fondamental.

Il ne s’agit pas pour l’auteur de faire dans l’anti-droitdel’hommisme primaire : retirer le droit de propriété de la liste des droits fondamentaux ne signifie pas faire fi des droits humains mais approfondir leur logique.

Le philosophe souhaite ainsi « réintroduire comme une règle de politique positive la clause lockéenne. Pour Locke, … une appropriation n'est légitime que parce qu'elle n'a pas pour effet d'altérer les conditions de vie des autres » (p203).

Comme chez Rawls, il s'agirait de réintroduire un principe d'inclusion des collectifs dans la gouvernance des biens.

Conclusion

Dans cet ouvrage implacable, le philosophe Pierre Crétois démontre toutes les insuffisances et contradictions de la pensée lockéene sur la propriété, base de l’idéologie propriétaire moderne.

Avec efficacité et rigueur, il lève indéniablement un pan du rideau que l’idéologie propriétaire tente de jeter sur la Part Commune qu’on nous spolie. Un ouvrage salutaire qui pourrait inspirer divers courants politiques.

Pour aller plus loin :

Lire la thèse de doctorat de Pierre Crétois en ligne

1« La fin essentielle que poursuivent des hommes qui s'unissent pour former une République, et qui se soumettent à un gouvernement, c'est la préservation de leurs propriétés », Locke, Second Traité, 1690.

2Comme je le relevais dans mes notes sur Proudhon, la question de la propriété est devenue centrale et Pierre Crétois confirme cette intuition du philosophe français.

3Les deux auteurs montrent que la rareté n'est pas qu'un fâcheux dommage collatéral mais une nécessité propre au fonctionnement de la société marchande : créer la rareté pour multiplier la demande.

4C'est d'ailleurs au nom du caractère moralement supérieur de la propriété acquise par le travail que Locke s'en prend aux Amérindiens. Ceux-ci ne travaillant pas leurs terres, ne s'en rendent pas dignes. L'Européen est donc fondé à spolier leurs terres. Voir à ce sujet Matthieu Renault, L'Amérique de John Locke, 2014.

5Dans un même registre Proudhon écrivait sur le talent, l'art d'un individu : « Le talent est une création de la société bien plus qu'un don de la nature ; c'est un capital accumulé, dont celui qui le reçoit n'est que le dépositaire ». Qu'est-ce que la propriété ?, 1840.

6Cf. argument de l'obélisque : si une centaine de travailleurs peut lever un obélisque en une journée, il est faux de penser qu'un travailleur seul pourrait la lever en 100 jours. La coopération sociale produit donc plus que la simple somme du travail individuel.

7Voir également sur ce phénomène les propos d'Ivan Illich dans Valeurs Vernaculaires (1980)